ANESM

L’agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux a été créée en 2007 en France. L’Agence a succédé au Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale.

ANRS

Agence publique française de recherches sur le sida et les hépatites virales

ANSM

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (abrégé ANSM)1 est un établissement public français ayant pour mission principale d’évaluer les risques sanitaires présentés par les médicaments, et plus généralement tous les produits de santé destinés à l’homme. Elle est aussi l’autorité unique en matière de régulation des recherches biomédicales.

ATIH

L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation est un établissement public français, créé en 2000 comme un « pôle d’expertise (…) sur les quatre champs de l’activité hospitalière : médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), hospitalisation à domicile (HAD), soins de suite et de réadaptation (SSR) et psychiatrie. » fonctionnant sous la tutelle des ministres de la santé et de la sécurité sociale.

CNS

Le Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) est un organisme français créé en 1989. Il a « pour mission de donner son avis sur l’ensemble des problèmes posés à la société par ces maladies et de faire au Gouvernement toute proposition utile ».

DGS (Direction Générale de la Santé)

Le ministère des Solidarités et de la Santé met en œuvre les politiques relatives à la solidarité, à la cohésion sociale, à la santé publique, à l’organisation du système de santé et à la protection sociale.

HAS

La Haute Autorité de santé (HAS) est une « autorité publique indépendante à caractère scientifique dotée de la personnalité morale » créée par la loi française du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie.

Haut Conseil de la santé publique

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) est une instance chargée d’apporter une aide à la décision au ministre de la Santé en réalisant des rapports sur la santé en France et en formulant des recommandations. Ayant une fonction « vigie » il transmet ses rapports à la Conférence nationale de santé (CNS).

Inserm

L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) est un établissement public à caractère scientifique et technologique français spécialisé dans la recherche médicale, placé sous la double tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et du ministère des Solidarités et de la Santé.

ORS - Observatoire régional de santé Île-de-France

L’Observatoire régional de santé est un organisme d’études qui a comme principale mission l’aide à la décision dans le domaine sanitaire, social et médico-social.