Législatif et ETP
Chartes
Recommandations et analyses de textes
Grille d’aide à l’évaluation par l’ARS 12 octobre 2010
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Relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du...Loi n°2004-806 du 9 août 2004 27 mars 2010
Loi relative à la politique de santé publique. Version consolidée au 27 mars 2010 ...Arrêté du 31 décembre 2009 15 janvier 2010
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Plan pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies...- 1
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