Nous connaissons tous les difficultés actuelles de logement et d’hébergement pour les personnes en situation de précarité dans notre pays. Pourtant le logement est un élément stabilisateur permettant à la personne de se poser physiquement dans un lieu aménagé et décoré à son goût. La personne crée ou recrée son intimité, avec ses propres repères (photos, objets personnels, etc.) Le logement permet par ailleurs aux personnes VIH de ne plus se cacher pour prendre leur traitement et de mettre en place les conditions nécessaires à une bonne prise des traitements et à une certaine hygiène de vie.
Il reste difficile pour les personnes en situation de précarité de trouver un logement. Les demandes de logements sociaux peuvent demander des années. Dans le secteur privé, les conditions d’accès sont souvent incompatibles avec la situation des personnes. En effet, les loyers sont élevés, les bailleurs privés demandent généralement au minimum 3 fois le montant du loyer en ressources et exigent un garant.
Le problème de la situation administrative est également un frein important à l’accès au logement. En effet, les personnes sans papiers ne peuvent accéder aux logements cités ci-dessus. Elles doivent donc être orientées vers des structures d’hébergement d’urgence. Il existe aussi des dispositifs spécifiques en fonction de l’état de santé de la personne.
Concernant l’accès au logement, on peut signaler une difficulté supplémentaire liée à la non reconnaissance des enfants entrés hors regroupement familial pour le calcul des prestations familiales et des aides au logement par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF), en opposition avec le droit international : la seule voie de recours est le contentieux. La procédure est exposée dans le document édité par le GISTI : « Les enfants entrés hors regroupement familial ont droit aux prestations familiales ».
Par ailleurs, il existe aussi des logements spécialisés pour les personnes handicapées avec des orientations attribuées par la MDPH.
Les différents types d’hébergements
Les différents types de centres d’hébergement dépendent en particulier de l’âge, de la situation administrative, familiale et de l’état de santé.
- Centre d’Hébergement et de Réinsertion (CHRS)
Ces structures assurent l’accueil, notamment dans des situations d’urgence, le soutien ou l’accompagnement social, l’adaptation à la vie active ou l’insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté.
- Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs (ALJT)
Ce sont des structures d’hébergement proposées pour les jeunes travailleurs. Il s’agit de studios déjà aménagés. Un accompagnement social est proposé aux personnes accueillies notamment sur la recherche d’emploi ou de logement, sur la santé, la gestion de budget, etc. L’objectif est également de favoriser l’épanouissement des jeunes par l’accès à la culture.
- Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT)
Les ACT permettent une prise en charge des personnes atteintes de pathologie chronique et invalidante et en situation de précarité en assurant une coordination médicale et psychosociale.
Orientation attribuée par la Maison Départementale Personnes Handicapées
- Les foyers de vie
Ils accueillent des personnes handicapées ne pouvant pas ou plus travailler même en milieu de travail protégé. Ces personnes disposent toutefois d’une autonomie ne justifiant pas leur admission en maison d’accueil spécialisée. Ces lieux disposent d’une prise en charge au cours de la journée et d’un hébergement de nuit dans des lieux qui peuvent être distincts.
- Les maisons d’accueil spécialisées
Elles accueillent des personnes handicapées n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie et dont l’état nécessite une surveillance médicale constante. Ces personnes ont besoin d’une aide permanente pour les actes essentiels de la vie courante en raison de déficience intellectuelle, motrice, sensorielle ou de déficiences associées.
- Les foyers d’hébergement
Ils assurent un hébergement de nuit aux travailleurs handicapés qui travaillent le plus souvent dans des établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) ou en entreprise adaptée.
- Les foyers d’accueil médicalisé (FAM)
Ils accueillent des personnes handicapées, inaptes à toute activité professionnelle et ayant besoin de l’assistance d’une tierce personne pour la plupart des actes essentiels de l’existence, d’une surveillance médicale et de soins constants.
Logements de droit commun
Aujourd’hui, l’accès à un logement social est long et complexe. Cependant, il est important de faire les démarches d’inscription en tant que demandeur de logement auprès des services du logement des mairies de résidence.
Ces demandes permettent à chaque personne d’obtenir un numéro de demandeur de logement qui doit être renouvelé chaque année à la même période sous peine de perdre son ancienneté.
La loi du 5 mars 2007 institue le droit au logement opposable (DALO), l’Etat étant désigné comme garant du droit au logement. La mise en œuvre de ce droit s’appuie sur un recours amiable devant une commission de médiation départementale. Si la commission juge la demande urgente et prioritaire, elle demande au préfet de procurer un logement sur le contingent préfectoral. Si aucune proposition n’est faite, la personne peut saisir une juridiction administrative et l’Etat pourra être condamné à payer une astreinte. Ce second recours est ouvert aux demandeurs prioritaires et sera ouvert à tous les demandeurs après un délai anormalement long au 1er janvier 2012.
LES ACT
En 1998, 25 associations gestionnaires d’hébergements pour les personnes atteintes du VIH décident de se regrouper au sein d’une fédération. La FNH-VIH est créée.
Elle rassemble aujourd’hui 50 associations gestionnaires de structure d’hébergement dont les Appartements de coordination thérapeutique (ACT) ouverts aux autres pathologies depuis 2002.
Ses objectifs :
- initier un réseau d’informations, de réflexions et de formations,
- être un interlocuteur des pouvoirs publics,
- pérenniser les formes d’hébergements et leur donner les moyens de s’adapter à l’évolution des pathologies et des besoins médico-sociaux,
- être un observatoire des pratiques.
Ses actions :
- maître d’oeuvre et animateur de colloques nationaux concernant les hébergements VIH,
- interlocuteur des pouvoirs publics pour faire avancer les droits des malades touchées par une pathologie invalidante en situation de précarité et faciliter l’accompagnement aux soins,
- acteur au sein des réseaux associatifs nationaux et internationaux,
- diffusion de l’annuaire national des ACT et des hébergements VIH,
- veille réglementaire.
L’Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT) est :
- Un lieu assurant une prise en charge de la personne : coordination médicale et psychologique, suivi social.
- Un hébergement individuel de relais et à titre temporaire.
- Un accompagnement du résident par une équipe pluridisciplinaire (éducateurs, CESF, psychologues, médecins)
- L’orientation vers des partenaires sociaux, hospitaliers, associatifs…
Public :
Cette forme d’hébergement est proposée en priorité aux personnes :
- En situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical.
- Seules ou en couple, avec ou sans enfant,
- Ayant des difficultés financières et sociales,
- Nécessitant une coordination médicale et psychologique, du fait de la maladie, des traitements et de ses répercussions sur la vie de la personne.
Missions :
- Fonctionnement sans interruption, de manière à optimiser une prise en charge médicale, psychologique et sociale.
- Aide à l’accès aux soins et à l’observance thérapeutique.
- Accompagnement, en vue d’une ouverture des droits sociaux (AAH, RMI…) et aide à l’insertion sociale, professionnelle, médicale, et psychologique.
- Elaboration d’un projet individuel (projet de vie) avec le résident.
Les ACT sur notre territoire :
Val de Marne :
Fondation Maison des Champs
Fondation Maison des Champs 94270 LE KREMLIN BICETRE Tél : 01 49 60 65 57
SOS Habitat et Soins – ACT Paris Sud
SOS Habitat et Soins – ACT Paris Sud 94006 CRETEIL CEDEX Tél : 01 49 56 22 50
Hauts de Seine :
ARAPEJ 92
ARAPEJ 92 92290 CHATENAY-MALABRY 01 46 61 35 02
Association Initiatives
Association Initiatives 92340 BOURG-LA-REINE 01 41 13 48 26
Information sur les ACT : http://www.fnhvih.org/
Textes de loi sur les ACT :
Comité de coordination régionale de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine.
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