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Hôpital Henri Mondor

COREVIH île de France SUD

51 avenue Maréchal de Lattre De Tassigny
94010 Creteil Cedex

Téléphone : 01.49.81.45.54

Textes législatifs et réglementaires

Arrêté n °2012074-0007 du 14 mars 2012 relatif à la composition du comité de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine - COREVIH Ile-de-France Sud

CIRCULAIRE N° DHOS/P1/2008/180 du 5 juin 2008 relative aux axes et actions de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l’ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière.

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGS/RI2/DHOS/DGT/DSS/2008/91 du 13 mars 2008 relative aux recommandations de prise en charge des personnes exposées à un risque de transmission du virus de l'immunodéficience humaine (VIH)

Note de la DGS n° 01273 du 26 décembre 2007 relative à la notification obligatoire anonymisée de l’infection par VIH et du sida

Circulaire DGS/RI2 n°2007-383 du 23 octobre 2007 relative à la politique nationale de prévention des infections par le VIH et les IST en direction de patients migrants/étrangers

Arrêté n° 2007-1937 du 15 novembre 2007 relatif à la composition du COREVIH

Arrêté du 26 octobre 2007 portant agrément des associations ou unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Circulaire n° DHOS/E2/DGS/2007/328 du 27 août 2007 relative au rapport d’activité type des COREVIH

Décret n°2007-438 du 25 mars 2007 modifiant le décret n°2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l’infection  par le virus de l’immunodéficience humaine.

Circulaire n°DHOS/E2/DGS/SD6A/2007/25 du 17 janvier 2007 relative aux modalités de mise en place des comités de coordination de lutte contre l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine.

Arrêté du 4 octobre 2006 (NOR SANHO624150A) relatif à la composition des COREVIH

Arrêté du 4 octobre 2006 (NOR : SANH0624149A) relatif à l’implantation des COREVIH

Circulaire n°DHOS/DGS/561 du 19 décembre 2005 relatives à l’instauration des COREVIH

Décret n° 2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif au COREVIH

Arrêté du 12 avril 2005 pris pour l’application de l’article D.1628 du code de la sécurité sociale, les COREVIH  sont financés au titre des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC).

Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment son article 158

Vous pourrez retrouver un certain nombre de textes à l'adresse suivante :
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/corevih/accueil.htm ou bien sur notre site ici

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