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Infos

Hôpital Henri Mondor

COREVIH île de France SUD

51 avenue Maréchal de Lattre De Tassigny
94010 Creteil Cedex

Téléphone : 01.49.81.45.54

Réglement intérieur

Mai 2012 - icon Réglement intérieur

 

Les COREVIH s’appuient sur les références législatives et réglementaires suivantes :

· Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politi que de santé publique.
· Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
· Loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assura nce maladie.
· Décret n°2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à l a coordination de la lutte contre l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine.
· Arrêté du 12 avril 2005 pris pour l’application de l’article D.1628 du code de la sécurité sociale, les COREVIH sont financés au titre des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC).
· Circulaire n°DHOS/DGS/2005/561 du 19 décembre 2005 relative à l’instauration des coordinations régionales de lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine.
· Arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l’implantation des comités de coordination de lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine.
· Arrêté du 4 octobre 2006 relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine.
· Circulaire n°DHOS/E2/DGS/SD6A/2007/25 du 17 janvie r 2007 relative aux modalités de mise en place des comités de coordination de lutte contre l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine.
· Décret n°2007-438 du 25 mars 2007 modifiant le déc ret n°2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine.
· Arrêté n°2007-1937 du 15 novembre 2007 relatif à l a composition du comité de coordination de lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine Ile-de-France Est.
· Circulaire n°DHOS/E2/DGS/2007/328 du 27 août 2007 relative au rapport d’activité type des comités de coordination de la lutte contre l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine.

ARTICLE 1 : OBJET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le présent règlement a pour objet de définir, de compléter ou de préciser les modalités utiles au bon fonctionnement du COREVIH tel qu’il figure dans les textes réglementaires.

ARTICLE 2 : MISSIONS DU COREVIH
Conformément aux dispositions en vigueur, les principales missions du COREVIH sont :
- Favoriser les coordinations entre des professionnels du soin, de l’expertise clinique et thérapeutique, du dépistage, de la prévention, et de l’éducation pour la santé, de la recherche clinique et épidémiologique, de l’action sociale et médico-sociale, ainsi que des associations des malades et des usagers du système de santé.
- Participer à l’amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de la prise en charge des patients, à l’évaluation de la prise en charge et à l’harmonisation des pratiques.
- Procéder à l’analyse des données médico-épidémiologiques relatives aux patients infectés par le VIH, suivis dans les structures appartenant au COREVH, ce qui implique un recueil exhaustif au moins quantitatif.

ARTICLE 3 : SIÈGE DU COREVIH
Le COREVIH Ile-de-France Sud a son siège au Groupe Hospitalier Albert Chenevier - Henri Mondor, entité faisant partie de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), situé au 51, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Créteil (94010)
ARTICLE 4 : TERRITOIRE DE RÉFÉRENCE
Le comité de coordination de lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine de la région Ile-de-France Sud a pour territoire de référence les 1er, 5ème, 6ème, 7ème,8ème, 14ème et 15ème arrondissements de Paris, le territoire de santé 92-1, le territoire de santé 94-1, à l’exception de la commune de Noisy-le-Grand, le territoire de santé 94-2, ainsi que les communes de Vincennes, Saint-Mandé et Fontenay-sous-Bois (réf : carte géographique du découpage COREVIH)
ARTICLE 5 : COMPOSITION DU COREVIH ILE-DE-FRANCE SUD
La composition et le nombre de membres du COREVIH Ile-de-France sud ont fait l’objet de l’arrêté du 4 octobre 2006
Cet arrêté fixe le nombre de sièges par collège. Le COREVIH est composé de 30 membres titulaires et de 60 membres suppléants répartis en 4 collèges.
- collège 1 : des représentants des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux
- collège 2 : des représentants des professionnels de santé et de l’action sociale
- collège 3 : des représentants des malades et des usagers du système de santé
- collège 4 : des personnalités qualifiées
L’arrêté 2012074-0007 du 14 mars 2012 fixe la nomination des 73 membres du COREVIH Ile-de-France sud qui sont désignés pour un mandat de 4 ans.
A chaque membre titulaire correspond un premier et deuxième suppléant. A ce jour 2 titulaires du collège 1, 5 titulaires du collège 2, 5 titulaires du collège 3 et 5 titulaires du collège 4, n’ont qu’un seul suppléant ce qui explique que le COREVIH Ile-de-France sud ne compte pour l’instant que 73 membres.
Au total, le COREVIH Ile-de-France sud comprend trente membres titulaires et quarante trois
suppléants.
ARTICLE 6 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
1. Administration du COREVIH
Le COREVIH est administré par un bureau de neuf membres dont un Président et un vice-Président, tous élus en assemblée plénière pour un mandat de 4 ans. Il comprend au moins un membre de chaque collège.
Chaque membre du bureau est élu par les membres titulaires du COREVIH, à défaut par le 1er suppléant, à défaut par le 2ème suppléant, par un vote à bulletin secret lors de la réunion plénière du 12/04/2012 organisée en présence d’un représentant de l’ARS.
2. Le Bureau du COREVIH
Le Bureau est chargé d’élaborer et de proposer aux membres du COREVIH le programme et le rapport annuel d’activité selon les modalités prévues dans la circulaire DHOS/DGS du 27 août 2007.

Les membres du bureau participent aux groupes de travail et chaque groupe de travail comprend au moins un membre du bureau.
Il organise les réunions plénières du comité.
Les décisions sont prises de façon consensuelle. En cas de désaccord, il est procédé à un vote.
Le quorum est fixé à cinq personnes.
Si le quorum n’est pas atteint, le vote est reporté à une réunion ultérieure programmée au plus tard dans les deux semaines suivantes et pour laquelle aucun quorum n’est exigé.
Le vote s’effectue habituellement à main levée, mais peut, à la demande d’un membre du Bureau, s’effectuer à bulletin secret. En cas d’égalité des votes, le Président a voix prépondérante
3. Les membres du Bureau
Le Président
Le Président préside les réunions plénières et le bureau. En cas d’empêchement, il est
remplacé par le Vice-Président.
Il veille à l’application du règlement intérieur.
Il représente le COREVIH
En cas de cessation de mandat ou de démission du Président, l’intérim est assuré par le Vice-président jusqu’à élection du nouveau Président qui devra avoir lieu au cours d’une réunion extraordinaire du COREVIH qui devra se tenir dans les deux mois suivant la
cessation de fonction du Président.
Le Vice-président
Il supplée le Président dans l’ensemble de ses fonctions.
En cas de cessation de mandat ou de démission, le bureau choisit parmi ses membres celui qui assurera l’intérim jusqu’à élection du nouveau Vice-président qui devra se tenir dans les deux mois suivant la cessation de fonction.
Autres membres du bureau
En cas de cessation de mandat ou démission d’un membre du bureau, une nouvelle élection devra avoir lieu lors de la prochaine réunion plénière du COREVIH, convoquée par le Président.
Tout membre du bureau absent à plus de trois réunions consécutives du bureau, sans motif valable, sera considéré comme démissionnaire.
Les réunions de bureau
Le Président et le Vice-président fixent l’ordre du jour des réunions du bureau. Cet ordre du jour est envoyé dix jours avant la séance Les documents nécessaires aux réunions sont adressés avec la convocation si possible par voie électronique.
Le Bureau se réunit en principe une fois par mois sauf les mois de juillet et août, et les mois où se tiennent les réunions plénières, soit au moins sept fois par an.
En plus de ses membres, assistent aux réunions du bureau le coordinateur administratif et la secrétaire. En fonction de l’ordre du jour, des membres du COREVIH autres que ceux du bureau et des personnalités extérieures peuvent être invités à participer ès qualité. Un représentant du personnel Technicien d’études cliniques sera invité permanent aux réunions du Bureau.

4. L’assemblée plénière du COREVIH
L’assemblée plénière du COREVIH se réunit au moins trois fois par an, dont une fois au moins en présence d’un représentant de l’Agence régionale de Santé (ARS).
Tous les titulaires et suppléants sont conviés à l’assemblée plénière. En cas de vote, seuls les titulaires ou en leur absence leur 1er suppléant, ou à défaut leur 2ème suppléant participent au vote.
En concertation avec tous les membres du Bureau, le Président fixe l’ordre du jour des assemblées plénières. Cet ordre du jour est adressé à chaque membre du COREVIH trois semaines avant la réunion. Les thèmes additionnels proposés par tout membre de l’assemblée générale qui le souhaite, seront traités en questions diverses. Si ces questions diverses nécessite l’envoi de documents, ceux-ci devront parvenir au moins
une semaine avant la séance. Sur l’ordre du jour seront indiquées la durée souhaitée des interventions et des débats et la nécessité d’un vote.
L’assemblée plénière arrête le programme d’activité et mandate le Bureau pour coordonner sa réalisation.
Les décisions, le programme d’action sont validés par un vote majoritaire simple.
Le quorum nécessaire pour le vote est de seize membres titulaires (ou à défaut représentés par leurs suppléants). Si le quorum n’est pas atteint, le vote est reporté à une prochaine réunion devant se tenir dans le mois suivant et pour laquelle aucun quorum ne sera exigé.
Le vote s’effectue habituellement à main levée, mais peut, à la demande d’un membre, s’effectuer à bulletin secret. En cas d’égalité des votes, le Président a voix prépondérante.
Au cours des débats d’assemblée générale et du Bureau, les règles déontologiques usuelles doivent être respectées. Tous les participants et membres du COREVIH sont donc tenus à une obligation de discrétion, pour garantir l’anonymat des usagers.
Par souci de clarté, il est nécessaire que les comptes-rendus de plénière prennent la forme de relevés de décisions et/ou de synthèse des positions. Les comptes-rendus seront adressés à tous les membres du COREVIH dans un délai de quatorze jours après
la plénière. Les membres disposeront alors de deux semaines pour y apporter leurs corrections à l’issue desquelles, sans manifestation des membres, le compte-rendu sera considéré comme validé.
Entre deux assemblées générales, l’avis des membres du COREVIH peut être sollicité.
L’avis et le vote éventuel seront sollicités par courrier électronique. Le point modifié sera envoyé à tous les membres. La réunion d’une assemblée générale extraordinaire peut être demandée par 1/3 des titulaires ou 1/3 des membres du bureau
Tout membre du COREVIH absent à plus de trois réunions consécutives aux plénières, sans motif valable, sera considéré comme démissionnaire.

5. Les moyens mis à disposition
Afin d’accomplir les missions imparties, le COREVIH Ile-de-France Sud est pourvu des moyens humains et matériels, à la gestion desquels le Bureau veille.
Les moyens humains dédiés à l’organisation et au fonctionnement du COREVIH comprennent un assistant administratif, une secrétaire, des techniciens d’études cliniques et éventuellement une toute autre personne dont les objectifs seraient définis
par le Bureau..
L’ensemble des moyens est alloué au siège du COREVIH Ile-de-France sud, tout en étant mis à disposition de l’ensemble des structures du territoire couvert.
Le COREVIH dispose d’un budget de fonctionnement.

6. Communication
Chacune des réunions du Bureau et de l’assemblée plénière fera l’objet d’un compterendu établi par le secrétariat et / ou l’assistant administratif du COREVIH.
Chaque compte-rendu fera l’objet d’une approbation lors de la séance suivante du Bureau et dans les délais indiqués au point 4 pour les séances plénières.
Les comptes-rendus, conformément à l’article, seront mis en ligne sur le site Internet du COREVIH.
Le président du COREVIH est responsable de la publication des comptes-rendus, avis et rapports mis à la disposition du public.
Le coordinateur administratif représente également le COREVIH dans les démarches auprès des diverses administrations et organismes. Il assure la gestion des personnels.
ARTICLE 7 : LES GROUPES DE TRAVAIL
Les groupes de travail sont ouverts à l’ensemble des membres du COREVIH
Une lettre de mission du Bureau définit les objectifs de travail, désigne un rapporteur, invite des personnalités extérieures et précise le temps accordé à la mission.
Un groupe de travail peut auditionner toute personnalité. Il soumet au bureau un rapport de travail qui, après validation par le bureau, est ensuite présenté à l’assemblée plénière suivante.
ARTICLE 8 : SUIVI DE L’ACTIVITÉ DU COREVIH
Un rapport annuel d’activité, rédigé suivant les indications de la circulaire n°DHOS/E2/DGS/2007/328 du 27 août 2007, rendra comp te des actions menées en fonction des priorités régionales et des bases épidémiologiques.
ARTICLE 9 : MISE EN APPLICATION ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Après la première installation du COREVIH, le bureau préconise le projet de règlement intérieur. Il est ensuite discuté et approuvé par le COREVIH au cours de sa deuxième réunion, et entre en application dès son approbation sous réserve que les amendements votés par le COREVIH soient effectués.
Il pourra être révisé à la demande du Bureau ou d’au moins un tiers des membres du COREVIH et actualisé à chaque mandature.

 

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